Le chèque emploi service universel

Qui peut bénéficier du CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est financé totalement ou partiellement et peut être :

• Proposé par des employeurs (publics ou privés) ou des comités d’entreprise à leurs salariés, comme un complément de pouvoir d’achat. On parle alors de CESU ressources humaines (RH).
• Attribué par des financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, caisses de retraite, mutuelles, etc.) à leurs bénéficiaires. Dans ce cas, il s’agit d’un CESU social.

Quels sont les avantages du CESU préfinancé ?

Ce moyen de paiement est flexible et permet de régler des prestations de services à la personne, quel que soit leur mode de réalisation :

• Par un organisme de services agréé ;
• Par l’emploi direct d’un salarié à domicile.

En cas de montant supérieur au CESU préfinancé, le bénéficiaire peut compléter le paiement par un autre moyen.

Pour l’emploi direct d’un salarié, il est possible d’utiliser un CESU déclaratif afin d’effectuer les formalités administratives et de payer le salaire net directement avec le CESU préfinancé.

Les sommes réglées avec le CESU préfinancé ouvrent droit à des avantages fiscaux (hors montants abondés par le financeur). Une attestation fiscale annuelle est délivrée au bénéficiaire par l’organisme prestataire ou par l’URSSAF.

Comment obtenir des CESU préfinancés ?

• Par l’intermédiaire de votre employeur (public ou privé), qui se rapprochera d’un émetteur habilité.
• Via un organisme de prestations sociales, tel qu’un conseil départemental, une caisse de retraite, une mutuelle ou une caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie.
• Pour les travailleurs indépendants, les dépenses de services à la personne sont également éligibles au CESU préfinancé, jusqu’à un plafond annuel de 2 301 € (selon l’arrêté du 17 janvier 2023).

Quels services peut-on payer avec le CESU préfinancé ?

• Services à la personne à domicile : ménage, repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, aide aux personnes âgées, garde d’enfants, etc.
• Garde d’enfants hors domicile : prestations assurées par des assistants maternels agréés, crèches, garderies, centres de loisirs, etc.
• Autres prestations :
  • Aide à domicile pour des ascendants bénéficiant de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
  • Frais de transport en taxi pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
  • Services complémentaires proposés par les organismes émetteurs (frais d’opposition en cas de perte, aides en ligne, etc.).